Adoption Thaïlande

Actualité (26 janvier 2011)

En 2012, seuls cinq dossiers de demande d’adoption pourront être transmis en Thaïlande, trois par l’intermédiaire de la fondation Ouvre tes mains/SOS adoption et deux par l’intermédiaire de Chaba Adozioni. Cette limitation ne concerne pas les enfants à besons spéciaux (special needs).

1. Enfants pouvant être proposés pour une adoption internationale

Les Etats parties à la Convention de La Haye s’engagent à rechercher et à encourager des solutions internes pour le placement des enfants à adopter. Si aucune famille ne peut accueillir l’enfant dans son propre pays, une adoption internationale peut alors être envisagée. En Thaïlande, les enfants entrant dans l’une des catégories suivantes sont concernés :

enfants malades ou handicapés
enfants d’une même fratrie
enfants en bonne santé, à partir de l’âge de 12 à 18 mois

Attention: L’ autorité centrale thailandaise établit chaque année le nombre de requêtes d’adoption pouvant être introduites. L’adoption d’enfants avec des "special needs" n’est pas affectée par cette limitation.

children older than 4 years
2 children one of them older than 4 years and 6 months old
child whose parents have psychiatric illnesses
child with health physical problems (cleft lip and palate, amputation, orthopedical problem, heart problem, very serious problems in vision, audition, mute, deficit in g 6 pd, asian thalassemy, hepatite B)

2. Conditions posées aux candidats à l’adoption

		Pays d’origine	Suisse
a)	Adoption conjointe
	Âge des futurs parents adoptifs, durée minimale du mariage	Min. 25 ans	Min. 35 ans ou min. 5 ans
	Différence d’âge enfant / parents adoptifs	Min. 15 ans	Au moins 16 ans
b)	Possibilité d’adopter pour une personne seule?	oui	oui
c)	Recours obligatoire à un intermédiaire?	non	non

3. Indications générales

Selon les informations fournies par l’autorité centrales thailandaise le délai qui s’écoule entre la réception du dossier et une éventuelle proposition d’un enfant à adopter est, en général, 3 ans.
Lorsqu’une décision de matching est prise, il est expressément exigé que les deux parents viennent chercher l’enfant en Thaïlande. Il faut compter que le séjour dure environ deux semaines.
L’enfant doit être placé pendant au moins une année chez ses futurs parents adoptifs avant de pouvoir être adopté. L’adoption ne rompt pas le lien de filiation préexistant (adoption dite "simple").

4. Liste des documents requis par l’Autorité centrale thaïlandaise

Veuillez respecter l’ordre de la liste qui suit pour composer votre dossier.
Tous les documents exigés (originaux et copies) doivent être légalisés par la représentation de Thaïlande en Suisse.
Tous les documents doivent être traduits en anglais ou en thaï par un traducteur assermenté et munis de la signature de ce dernier. L’Autorité centrale thaïlandaise utilisera le thaï pour la correspondance relative aux dossiers qui lui sont transmis dans cette langue.
La traduction de chaque document doit être agrafée à celui-ci.

Copie du passeport ou de la carte d’identité	Copy of passport or identity card
Extrait du registre des mariages ou copie du jugement de divorce	Copy of document certifying marriage or divorce (if any)
Certificat médical attestant de la santé physique et psychique, ainsi que, le cas échéant, de l’infertilité des requérants	Medical certificate verifying good physical health and mental stability indication and the applicants’ infertility (if any)
Document attestant de l’activité professionnelle et du revenu	Document certifying occupation and income
Document attestant de la situation financière actuelle (datant de six mois au plus)	Document certifying current financial status (dating back not more than six months)
Document attestant de la fortune	Document certifying asset
Quatre photographies (4.5 x 6 cm) des requérants, de leurs enfants et du domicile (datant de six mois au plus)	Four photographs of the applicant and spouse (if any) size 4.5 x 6 cm, applicants’ children and the home area (not older than 6 months)
Document confirmant que les requérants sont aptes à adopter	Document confirming the qualification and suitability of the applicant to adopt a child
Document certifiant que l’enfant est autorisé à entrer sur le territoire suisse	Document certifying the eligibility of an adopter child to enter into such country
Références d’au moins deux personnes confirmant l’aptitude des requérants à adopter	References from at least two persons certifying the suitability of the applicant for adoption
Rapport social	Home Study Report
Extraits du casier judiciaire	Excerpt from the Swiss criminal record
Consentement à la supervision du placement précédant l’adoption et à l’envoi de trois rapports bimestriels à l’Autorité centrale	A statement agreeing to supervise the pre-adoption placement and to provide three bi-monthly progress reports to the Central Authority
Confirmation que l’adoption réalisée selon le droit thaïlandais sera reconnue en droit suisse	Document confirming that after the adoption is finalized under the Thai Law, it will be legalized under the Swiss Law
Formulaire d’adoption	Application for child adoption
Pour les personnes divorcées : extrait du jugement de divorce concernant la garde parentale	Extract of the applicants’ divorce and the commitment to give custody of their children (if applicable)
Si les requérants font appel à un intermédiaire : Photocopie d’une autorisation de pratiquer valable Confirmation de l’Autorité centrale fédérale que l’intermédiaire en question est accrédité pour des adoptions internationales	If the applicants contact private agency: An up-to-date photocopy of the agency’s authorisation Statement from the (Swiss) Central Authority that the agency is authorized to handle intercountry adoption applications

5. Obligations à remplir après l’accueil d’un enfant

L’Autorité centrale de Thaïlande exige des autorités compétentes les rapports suivants sur l’intégration et le développement de l’enfant:

3 rapports bimestriels pendant les 6 premiers mois