Interventions parlementaires

Retour à «Assistance au décès»
Liste
  • 00.441
    Initiative parlementaire Cavalli. Caractère répréhensible de l'euthanasie active. Nouvelles dispositions
  • 01.407
    Initiative parlementaire Vallender. Incitation et assistance au suicide. Modification de l'art. 115 CP
  • 01.3523
    Motion Zäch. Euthanasie. Combler les lacunes de la loi au lieu d'autoriser l'homicide
  • 02.3500
    Motion Vallender. Aide au suicide et "tourisme du suicide"
  • 02.3623
    Motion Baumann. Interdire le "tourisme du suicide" en Suisse
  • 03.3180
    Motion Commission des affaires juridiques. Euthanasie et médecine palliative
  • 05.3352
    Motion du groupe radical-liberal. Euthanasie. Travaux d'experts
  • 06.3606
    Interpellation Aeschbacher: Tourisme du suicide. N'y a-t-il aucune nécessité de légiférer au niveau fédéral?
  • 06.453
    Initiative parlementaire Egerszegi-Obrist: Réglementation, au niveau de la loi, de l'assistance au décès
  • 07.3163
    Motion Stadler. Base légale pour la surveillance des organisations d'aide au suicide
  • 07.3626
    Motion Glanzmann-Hunkeler. Surveillance des organisations d'assistance au décès
  • 07.3866
    Motion Flückiger-Bäni. Imputation des frais aux organisations d'aide au suicide
  • 08.3300
    Motion Aeschbacher. Punir l'incitation et l'assistance au suicide
  • 08.3427
    Motion Flückiger-Bäni. Interdiction temporaire de l'assistance au décès