Interventions parlementaires
Retour à «Assistance au décès»
Liste
- 00.441Initiative parlementaire Cavalli. Caractère répréhensible de l'euthanasie active. Nouvelles dispositions
- 01.407Initiative parlementaire Vallender. Incitation et assistance au suicide. Modification de l'art. 115 CP
- 01.3523Motion Zäch. Euthanasie. Combler les lacunes de la loi au lieu d'autoriser l'homicide
- 02.3500Motion Vallender. Aide au suicide et "tourisme du suicide"
- 02.3623Motion Baumann. Interdire le "tourisme du suicide" en Suisse
- 03.3180Motion Commission des affaires juridiques. Euthanasie et médecine palliative
- 05.3352Motion du groupe radical-liberal. Euthanasie. Travaux d'experts
- 06.3606Interpellation Aeschbacher: Tourisme du suicide. N'y a-t-il aucune nécessité de légiférer au niveau fédéral?
- 06.453Initiative parlementaire Egerszegi-Obrist: Réglementation, au niveau de la loi, de l'assistance au décès
- 07.3163Motion Stadler. Base légale pour la surveillance des organisations d'aide au suicide
- 07.3626Motion Glanzmann-Hunkeler. Surveillance des organisations d'assistance au décès
- 07.3866Motion Flückiger-Bäni. Imputation des frais aux organisations d'aide au suicide
- 08.3300Motion Aeschbacher. Punir l'incitation et l'assistance au suicide
- 08.3427Motion Flückiger-Bäni. Interdiction temporaire de l'assistance au décès
