Consultation publique sur le "Document de travail concernant le projet d’identité électronique (e-ID)"
Un document de travail présentant trois possibilités techniques de réalisation d’une e-ID étatique va à présent faire l’objet d’une large discussion publique. Il s’agit de faire émerger les avantages et la plus-value d’une e-ID étatique et d’identifier les exigences d’ordre législatif et quant au fond qui doivent être remplies. Cette consultation s’est achevée par un débat public sous forme de conférence, le 14 octobre 2021.
La consultation a permis de prendre position sur les points suivants :
- Quelles sont les trois principales exigences auxquelles doit satisfaire une e-ID étatique comme moyen d’identification numérique ?
- Quels sont les principaux domaines d’utilisation de l’e-ID ?
- Quels sont les avantages d’une infrastructure nationale permettant à l’État et aux particuliers de prouver et de contrôler électroniquement l’identité (par ex. e-ID, permis de conduire, pièce de légitimation de collaborateur ou carte d’étudiant numériques) ?
Les avis sont publiés sur cette page. Le Conseil fédéral s’est fondé sur les résultats de cette discussion publique pour prendre, le 17 décembre 2021, sa décision sur l’orientation du projet.
Documentation
Document de travail concernant le projet d’identité électronique (e-ID)
Conférence e-ID, 14 octobre 2021
- Consultation publique sur le "Document de travail concernant le projet d’identité électronique (e-ID)" (PDF, 297 kB, 13.09.2021)
- Programme conférence e-ID, 14 octobre 2021 (PDF, 146 kB, 13.10.2021)
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Présentations du débat sous forme de conférence du 14 octobre 2021 (PDF, 6 MB, 15.10.2021)
Le document contient des slides en allemand, français et anglais. Les présentations individuelles ne sont pas traduites.
Prises de positions suite à la consultation publique
- Prises de positions des cantons (PDF, 2 MB, 16.11.2021)
- Prises de positions des partis politiques (PDF, 522 kB, 13.10.2021)
- Autres prises de positions (PDF, 14 MB, 16.11.2021)
- Rapport sur les résultats de la consultation publique concernant le projet d’identité électronique (e-ID) (PDF, 633 kB, 17.12.2021)
Vidéos de la conférence
Partie 1
Quelle devrait être la portée d'un écosystème e-ID ?
Partie 2
Application de l'e-ID dans la pratique des cantons et des entreprises
Partie 3
Comment mettre en œuvre une e-ID ?
Partie 4
Positions générales sur l'objectif de l'e-ID, avantages et définition de l'e-ID ; mise en évidence des questions importantes
Partie 5
Discussion et questions (avec un modérateur, hors ligne et en ligne)
Dernière modification 01.02.2023
Contact
Consultation publique :
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